Commission Permanente du 01 février 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantRenouvellement du Contrat Enfance Jeunesse Départemental pour la période 2015-2018 - Délibération
NéantEtude sur les surcoûts engendrés par l'insularité, portée par l'Association des Iles du Ponant- Plan d'engagement pour les Iles - Délibération
NéantSchéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public - Plan de financement - Délibération
NéantTaxe d'aménagement Admission en non valeur - Délibération
NéantSensibilisation à la pratique du vélo - Délibération
NéantProjet éducatif local du territoire brestois - Délibération
NéantProtocole de coopération avec le CCAS de Plougastel-Daoulas et analyse des besoins sociaux de la communauté de communes de la baie du Kernic - Délibération
NéantConvention de conduite d'opération pour le remplacement du pont de Kermoal à Guengat - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
Néant"Avenant à la subvention versée à "" Aiguillon construction """ - Délibération
NéantSubvention aux projets d'entreprises - Délibération
NéantSubventions aux gestionnaires des ports de pêche - Délibération
NéantDemande de remise gracieuse - Délibération
NéantEncourager la coopération décentralisée et la solidarité internationale - Délibération
NéantSchéma des collèges : affectation d'AP - Délibération
NéantOpération d'archéologie préventive : diagnostic - Délibération
NéantLogement social public et Habitat privé - Délibération
NéantMise en vente d'une nouvelle publication, déstockage d'anciens catalogues et baisse du tarif d'un article boutique - Délibération
NéantRenforcer l'attractivité touristique - Délibération
NéantSoutenir l'enseignement supérieur et la recherche - Délibération
NéantConstruction, rénovation et réhabilitation de bâtiments scolaires du 1er degré et locaux périscolaires - Délibération
NéantEspaces naturels sensibles - Délibération
NéantDésignations dans les organismes divers - Délibération
NéantMise à disposition du domaine de Menez Meur au profit du Parc Naturel Régional d'Armorique (PNRA) - Délibération
NéantConvention pluriannuelle de financement CDC-Habitat 29 : réitération des garanties 2015 et contrat de prêt global 2016 - Délibération
NéantCessions et acquisitions foncières - Délibération
NéantProgramme 2016 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantSoutien à la filière pêche - Délibération
NéantContrat de Territoire Lecture - Signature d'une convention avec l'Etat - Délibération
NéantPrêts d'honneur - Délibération
NéantAides et subvention pour l'enseignement bilingue 5 subventions pour les pratiques sociales en langue bretonne adoption de conventions-types pour l'année 2016 - Délibération
NéantConvention régionale de qualification pour le développement de l'aide et de l'accompagnement à domicile en Bretagne - Délibération
NéantSoutien à l'investissement et à l'équipement des EHPAD - Délibération
Néant"Contrat de territoire entre le Département et Brest Métropole Subvention concernant le projet de liaison par câble ""Siam - Ateliers des Capucins"" à Brest Phase Travaux" - Délibération
NéantVente de mobiliers et matériels divers de l'ancienne crèche départementale de Roz-Maria à la Ville de Quimper - Délibération
NéantEchelon spécial administrateur - Délibération
NéantRéparations de dommages de travaux publics sur des routes d'intérêt communautaire Gourlizon Le Juch et à Plogastel St Germain suite à des aménagements sur RD - Délibération
NéantParticipation du Département à la politique des contrats aidés - Délibération
NéantSoutien aux investissements et activités nautiques - Délibération
NéantMandats spéciaux - Délibération
NéantMusées et sites culturels du réseau : demandes de subventions - Délibération
NéantPlan de compétitivité de la réparation navale à Brest - Délibération
NéantPolitique départementale en faveur des arts visuels - Demandes de subvention - Délibération
NéantMise en oeuvre d'une expérimentation avec la fondation Massé Trévidy relative au versement de l'aide sociale à l'hébergement par dotation pour les EHPAD - Délibération
NéantAssociation St-François St-Martin-des-Champs - Maintien de garantie - Délibération
NéantFSE - Délibération
NéantArts vivants - Demandes de subvention - Délibération
NéantSubvention pour un agent du Conseil départemental en situation de handicap - Délibération
Néant- Dotation de fonctionnement complémentaire - Convention d'accueil des élèves de l'école maternelle et élémentaire de la commune de Pleyben au restaurant du collège Louis Hémon - Répartition des emplois bénéficiant de logements de fonction - Nominations - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération