Commission Permanente du 01 février 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
NéantAcquisition de l'ancien collège St Joseph à Landerneau - Délibération
NéantPlan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - FSL Convention d'adhésion des CAF - Délibération
NéantAffaires européennes - Délibération
NéantHabitat privé : aides aux propriétaires bailleurs en OPAH et PIG - Délibération
NéantBâtiments départementaux - Affectation d'autorisation de programme - Délibération
NéantSoutien aux associations de solidarité internationale - Délibération
NéantAssociation d'entraide des personnes accueillies à la protection de l'enfance du Finistère (ADEPAPE 29) - Délibération
NéantAménagement véloroute la littorale à Locmaria-Plouzané - Délibération
NéantCharte d'internationalisation du Finistère - Ouverture internationale des entreprises finistériennes - Délibération
NéantDépôt de fouille de l'état du Faou - Convention d'accueil temporaire d'une archéologue de l'INRAP - Délibération
NéantSubventions Actions Diverses de PMI - Délibération
NéantConvention pour la collecte des déchets à la Délégation de Pays de Quimperlé - Délibération
NéantEnergie - Délibération
NéantTravaux de restauration des thermes du Pérennou en Plomelin - Délibération
NéantBâtiments de l'Action Sociale - Affectation d'autorisation de programme - Délibération
NéantAvenant à la convention de mise à disposition des locaux sis rue Turquet à SCAER à l'Etablissement Public de Santé Mentale (E.P.S.M.) Etienne Gourmelen - Délibération
NéantAssociation les Papillons Blancs - Avenant à la convention de financement de l'accompagnement de jour au foyer d'hébergement d'ESAT de Guipavas - Délibération
NéantLiaison Concarneau - voie express à Kerampaou - Procédure de concertation - Délibération
NéantAides aux études : Prêts d'honneur Secours d'études - Délibération
NéantProgramme d'aide à l'accueil de la petite enfance - subventions - Délibération
NéantSurcoûts de fonctionnement induits de travaux dans les collèges publics - Délibération
NéantApprobation d'une convention avec l'association Dastum Rennes sur l'utilisation de copies d'archives relatives à la langue bretonne (fonds Spered ar Yezh) - Délibération
NéantContrat de développement Quimper Communauté - Département du Finistère Pépinières des innovations - Délibération
NéantFonds départemental d'aide à la création d'emplois (FDACE) - Délibération
NéantSoutien aux projets d'aménagement de cadre de vie des communes - Délibération
NéantConvention relative à la participation du Département au programme de dépistage des cancers - Délibération
NéantDiverses actions de sécurité sur routes départementales - Délibération
NéantI - Déclarations d'intention d'aliéner II - Acquisitions d'opportunité III - Echange de terrains - Commune de Landerneau Iv - Actualisation de la convention de gestion avec la Communauté de communes du Cap Sizun - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme pluriannuel de travaux (PPT) - Schéma d'accessibilité : affectation d'AP - Délibération
NéantCession d'un terrain constructible situé en bordure de la gendarmerie de Taulé - Délibération
NéantMusées et sites culturels - Demandes de subventions - Délibération
NéantDomaine de Bréhoulou - Cession de parcelles et suppression d'une servitude - Délibération
NéantEnseignement et promotion de la langue bretonne : 1ère répartition des crédits de paiement - Délibération
NéantCession d'un terrain départemental - ZA de Bel Air à Landerneau - Délibération
NéantOpérations de travaux dans les collèges - Programme de grosses réparations (GR) - Affectation d'AP - Délibération
NéantAutorisation de représenter les intérêts du Département en justice - Délibération
NéantSouscription d'emprunts - Délibération
NéantOpérations à maîtrise d'ouvrage départementale relatives à la desserte des îles - Délibération
NéantProgramme Forêt - Bocage - Délibération
NéantConvention d'objectifs CODES - Délibération
NéantInterventions diverses en matière de tourisme - Délibération
NéantPart du Conseil général dans le financement des dépenses 2009 liées aux mesures de protection adultes - Délibération
NéantSubvention CNSA - Délibération
NéantSport de haut niveau : clubs sportifs Elite (Solde des aides pour la saison 2009/2010) - Délibération
NéantDésignations aux commissions diverses - Délibération
NéantCollèges privés - Forfait d'externat 2010 - Délibération
NéantDésignations aux Commissions diverses - Délibération
NéantSignature d'une convention avec les notaires - Délibération
NéantPrêts adoptants - Délibération
NéantConvention d'exécution 2010 entre le Département du Finistère et Nautisme en Finistère - Délibération
NéantEquipements touristiques - Délibération
NéantPromotion de la pratique sportive des personnes en situation de handicap - Délibération
NéantConseils d'administration des collèges publics - Nomination des personnalités qualifiées 2010 - Délibération
NéantAides à la création d'entreprise - Délibération
NéantPôles de compétitivité - Délibération
NéantInfrastructures routières - Programme 2010 de conservation et gestion du réseau routier départemental - Délibération
NéantSoutien à la mobilité internationale des jeunes - Délibération
NéantMise à jour du règlement départemental d'aide sociale - livret enfance et famille - Délibération
NéantCollèges publics : renouvellement du matériel de cuisines - Délibération
NéantAutorisation de défendre les intérêts du Département en matière de suspicion de fraude au RMI - Délibération
NéantBourse d'apprentissage (Apprentis en artisanat) - Délibération
NéantProgrammation 2009 des logements sociaux : agréments - Délibération
NéantAction sociale en faveur du personnel - chèques vacances - Délibération
NéantRemises gracieuses - Délibération
NéantActivités de découvertes et vacances jeunes - Délibération
NéantRamassage des algues vertes - Délibération
NéantEcole Navale de Lanvéoc Poulmic Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2010-2014 - Délibération
NéantSuppression et création de régies d'avances et de recettes au Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF) - Délibération
NéantRD n° 712 - Guipavas - autorisation d'ester en justice pour représenter les intérêts du Conseil général dans l'affaire BEGOT - Délibération
Néant"RD 2 - Pont l'Abbé - Echange sans soulte entre M. BECHENNEC et le département RD 764 - Ploudiry - Cession d'un délaissé au lieu-dit ""Moulin de Rozarvilin à M. MAUBIAN RD 58 - Henvic - Cession de la parcelle A 1350 à M. DANIELOU" - Délibération
NéantAide à la filière pêche - Délibération
NéantSoutien aux filières agricoles - Appui au développement agricole - Délibération